Faut-il emprisonner les mineurs coupables de crime ? | ARTE Europe l'hebdo

Fusillade, attaque au couteau, passage à

tabac à en croire l'actualité. Les

jeunes d'aujourd'hui n'ont rien à envier

au blouson noir d'hier. Une violence

réelle mais aussi ultra médiatisée pour

cette génération marquée par la montée

des gangs et du narcotrafic. Mais entre

éduquer et punir, pour certains

politiciens, la solution c'est avant

tout plus de répression au point qu'en

Europe, on se pose la question :

"Faut-il emprisonner les mineurs

coupables de crime ?

Des jeunes de 14 ans recrutés sur

Snapchat pour devenir tueur à gage. Ça

ne se passe pas au Mexique mais bien ici

en Europe. On le sait, de la France à la

Suède, des réseaux criminels n'hésitent

plus à enrôler des mineurs parfois très

jeunes. Alors, disons-le clairement, ces

cas-là restent encore exceptionnels.

Mais il pose un véritable défi à la

justice et à la société. Car il y a un

principe fondamental. On ne juge pas un

enfant de la même manière qu'un adulte.

Dans presque tous les pays de l'Union

européenne, l'âge de la majorité pénale

est fixé à 18 ans. Quand l'accusé est

plus jeune, on applique une justice

spécifique pour les mineurs. On cherche

surtout à déterminer si l'accusé est

capable de comprendre les conséquences

de ces actes et d'en être tenu pour

responsable. C'est ce qu'on appelle la

responsabilité pénale. Et dans ce cas,

des mineurs peuvent en effet être privés

de liberté. Généralement, ils sont

envoyés dans des centres éducatifs

fermés, mais en Suède, cela ne suffit

plus. Le Parlement a récemment adopté

une loi pour envoyer les jeunes dès 15

ans en prison. Voici la prison de

Rosersberg à 30 km au nord de Stockholm.

C'est l'une des trois prisons suédoises

qui peut désormais recevoir des mineurs

délinquents. Alors bien sûr, pas

question d'accueillir des mineurs en

prison comme des adultes. Quelques

semaines avant la mise en place de la

mesure, Gabriel Weiseman a reçu notre

caméra. pour nous montrer comment

l'établissement se prépare à accompagner

ce nouveau public. Un directeur habitué

à faire face à des situations

compliquées puisqu'il reçoit ici des

détenus parfois condamnés à la prison à

vie. Mais les mineurs c'est nouveau pour

lui.

tunnel de la prison a été entièrement

adapté pour pouvoir accueillir 24

mineurs. Ici, ce sera uniquement des

garçons. Ils seront logés dans des

cellules individuelles avec une télé par

chambre, des espaces communs et une

salle de classe où des professeurs

viendront leur faire cours 6 heur par

jour. Côté encadrement, ce sera un

gardien par détenu. Jusque-là, ces

mineurs délinquants allés dans des

centres éducatifs fermés. Désormais, ce

sera la prison.

eh connection with the outside world. We

control everything here. We control

letters, we control phone calls, we

control everything. Et pourtant, le

gouvernement suédois veut aller encore

plus loin et envoyer derrière les

barreaux des mineurs encore plus jeunes.

Mais pour ça, il a besoin d'abaisser

l'âge de responsabilité pénale. Et dans

l'Union européenne, cet âge varie d'un

pays à l'autre. Au Portugal ou en

Belgique, un mineur est jugé responsable

de ses actes à 16 ans. En Suède, pour

l'instant, c'est 15 ans. L'Allemagne ou

l'Espagne l'ont fixé à 14 ans. Pour

d'autres, c'est 13 ans comme la France

et la Pologne. Et enfin, en Irlande et

au Pays-Bas, la responsabilité pénale

est établie à 12 ans. Alors, on s'en

doute toucher à cet âge, c'est loin

d'être un Odin. Le sujet divise la Suède

mais pour la droite et l'extrême droite,

c'est le seul moyen de lutter

efficacement contre des gangs de plus en

plus violents. Deux gangs qui se battent

dans la banlieue de Stockholm.

L'affrontement se solde par la mort d'un

homme. Cette scène n'a malheureusement

rien d'exceptionnel pour les Suèdes.

Selon la police, en 2024 déjà 13 % des

membres actifs des gangs étaient des

mineurs. Certains ont parfois seulement

13 ou 14 ans et peuvent être enrôlés

pour commettre des meurtres. Raison pour

laquelle les autorités veulent abaisser

l'âge de la responsabilité pénale

jusqu'ici fixé à 15 ans.

Le gouvernement de droite soutenu par

l'extrême droite a d'abord voulu

abaisser la responsabilité pénale à 13

ans pour les crimes et les délits les

plus graves. Une mesure contestée par la

majorité des 126 ONG et autorités

consulté dans le cadre de cette loi,

notamment par l'administration

pénitentiaire mais aussi par

l'opposition. En l'absence donc de

majorité au parlement, le gouvernement a

dû faire machine arrière. Och därför har

vi bestämt oss för att eh ta ansvar i

det här läget eh genom att nu på

morgonen fatta beslut om att återkalla

den här propositionen och sen ska vi i

närtid inom ett par veckor komma

tillbaka till riksdagen med en ny

proposition som i allt väsentligt

överensstämmer med den som nu då redan

har legat på riksdagens bord med den

skillnaden att vi kommer föreslå att

straffbarhetsåldern ska sänkas till 14

år.

texte sera présenté aux députés en août

pour décider jusqu'où abaisser l'âge de

la responsabilité pénale. Une question

que la Suède n'est pas la seule à se

poser en Europe.

Denmark in Sweden in Norway

network

of

des mineurs couples de crimes graves qui

peuvent donc aussi être victimes de

violence. C'est la raison pour laquelle

la Convention internationale des droits

de l'enfant rappelle que lorsqu'il faut

sanctionner un mineur, la prison doit

être le dernier recours et la durée de

la peine doit être la plus courte

possible. Un principe repris également

par une directive européenne en 2016 qui

doit donc s'appliquer à tous les États

membres de l'UE. Mais en matière de

politique pénale, Bruxelles ne peut rien

dicter aux États. Résultat, en fonction

des pays, certains recourent plus que

d'autres à la détention des mineurs. Et

dans lieu, selon les derniers chiffres

disponibles, cette répression peut être

très sévère. C'est notamment le cas à

Chypre. 34 mineurs y sont privés de

liberté, soit dans des centres éducatifs

fermés, soit dans des prisons pour

mineurs, ce qui représente tout de même

plus de 3 % de la population carcérale

de l'île. En Polne, le nombre d'enfants

enfermés dépasse le millier, soit 1,4 %

de sa population carcérale. Exactement

le même taux qu'en Allemagne, la France,

elle est un cran en dessous avec tout de

même près de 750 mineurs enfermés, soit

presque 1 % de sa population carcérale.

En 2024, par contre, aucun mineur

n'était détenu en Espagne ou en

Belgique, mais certains pays européens

ont récemment subi une hausse très nette

de ces indicateurs, parfois dû à un

durcissement des lois. Le nombre de

mineurs enfermés a augmenté de près de

80 % en Italie, de presque 50 % en

Allemagne ou encore de près de 20 % en

France sur une période relativement

courte entre 2023 et 2024. Mais cette

politique répressive est-elle efficace ?

Pas vraiment. Si l'on en croit l'exemple

du Danemark. En 2010, pour lutter contre

la violence des jeunes, le Danemark a

lui aussi abaissé l'âge de la

responsabilité pénale de 15 à 14 ans

avant de faire machine arrière 2 ans

plus tard. Notre experte Britostergard

Larson a justement mené une étude sur le

sujet et sa conclusion est claire.

have crime effect that was attention if

anything we see a small rising crime

among those prior history of committing

crimes

our study contribute to sort of evidence

based on sanctions towards

the way to go Et pourtant en France

comme ailleurs, le mot d'ordre du moment

ce serait plutôt de durcir encore plus

les lois. Le ministre de la justice,

Gérald Armanin, a récemment proposé

d'abaisser la majorité pénale à 16 ans

pour juger ses adolescents comme des

adultes. Le gouvernement souhaite aussi

supprimer l'excuse de minorité qui

permet à un mineur de purger une peine

moins lourde. La mesure vient d'être

censurée par le Conseil constitutionnel,

mais les élections à venir risquent de

remettre la justice pénale des mineurs

au cœur des débats et ça peut-être une

bonne chose à condition d'envisager tous

les aspects du problème selon notre

experte.

punitive sort of policies as as the way

to go. We need to sort of focus in on

more general crime prevention. We need

to ensure that the quality of social

services are really high because these

children who commit the really serious

type of crimes or repeated crimes are

often children growing up with abuse or

neglect.

éduquer et protéger et pas uniquement

punir. C'est sur ces principes que

repose la justice des mineurs en France

comme ailleurs en Europe. Et on l'oublie

souvent parfois un juge des enfants peut

aussi changer le parcours d'un ados

avant qu'il ne commette l'irréparable.

C'est l'histoire racontée par un très

joli documentaire, les démons de lut

divine. C'est à voir sur.tv TV ou sur

notre chaîne YouTube. C'est tout pour

cette semaine. Tus et à bientôt.